Nos conditions generales de vente

Préambule

«La centrale du nettoyage» est une raison commerciale dédiée au site marchand du même nom et appartenant à la S.A.S. « Sparkel ». Sise à : Z.A les Roseaux. 2 Rue Midi-Pyrénées. 94460. Valenton. (créée en 1991 et au capital de 1.100.000 €)

Les produits et matériels proposées sur le site sont conformes à la législation Française et Européenne en vigueur. Toutes ventes effectuées sur le site «La centrale du nettoyage » entraine l’adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent :

Tous les supports de vente de la Société «La centrale du nettoyage» sont destinées aux entreprises, collectivités,

P.M.E., Administrations, entreprises de propreté et ce, dans le cadre de leurs activités professionnelles.

A ce titre, le vendeur exige expressément un minimum d’achat de 99 € et ne donnerait pas suite à une commande d’une valeur inférieure.

Le vendeur «la centrale du nettoyage» s’engage à respecter les règles du code professionnel et de la charte de qualité des entreprises de vente à distance.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des droits et obligations  des parties.

Tous les produits mis en vente sur le site «la centrale du nettoyage», sont mis à la disposition des professionnels.

Les textes et les photos illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Certains de ces produits contiennent des substances chimiques « sensibles », il est impératif que le client consulte les fiches techniques, fiches de données de sécurité et étiquetage afin de respecter les précautions d’emploi.

Tous dommages issus d’un défaut de procédure ou d’utilisation n’engageront aucunement la responsabilité de «la centrale du nettoyage» (A proscrire : tous mélanges de produits entre eux)

Toute commande de produits ne sera définitivement prise en compte qu’après confirmation de notre part : (e-mail, courrier, télécopie) des termes de la commande, des quantités et délais de livraison. Dès confirmation de la commande, «La centrale du nettoyage» apportera tout le soin et mettra tout en œuvre pour garantir

la livraison dans les meilleurs délais.

 

Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées, dans ce cas, seuls seront dus, les frais entrainés par la première livraison, («La centrale du nettoyage» assurant à sa charge les frais de port des articles manquants). En cas de rupture momentanée des stocks, « La centrale du nettoyage » s’engage

-          à aviser le client et à lui proposer une solution adaptée à ses besoins

.

«La centrale du nettoyage » se réserve le droit de ne pas accepter la

commande d’un client, avec lequel subsisterait un litige, et en cas de non-paiement à l’échéance, de toute somme due par le client.

« La centrale du nettoyage » s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens logistiques pour que la préparation de votre commande intervienne le jour même, pour toutes commandes passée par téléphone, au 01.43.86.42.11.ou directement sur le site marchand (avant 12 heures) www.lacentraledunettoyage.fr

 

LIVRAISON

Quelles que soient les conditions de livraison convenues, les délais sont donnés à titre indicatif, sans engagement de notre part, les retards ne peuvent justifier à notre encontre d’aucune demande de dommages et intérêts, ni d’aucune annulation de la commande

Nos livraisons ,sauf convention expresse sont réputées effectuées en nos usines ou en nos dépôts ,par remise au transporteur de notre choix , notre responsabilité ne pourra être recherchée pour avaries ou pertes survenues pendant le transport qu’à la condition impérative que le client ait accompli les formalités de l’article 105 du code du commerce et qu’il nous ait tenus infirmés par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai prévu au dit article 105.

Le délai de livraison ne devrait pas excéder 72 heures (maximum) mais notre Société ne saurait être tenue responsable des retards dus à des événements impondérables. En ce cas  nos obligations sont suspendues dans les cas constitutifs de force majeure et plus généralement dans les cas d’arrêts de travail quelconques,

accidents de fabrication, incendies, inondations survenant dans nos locaux , ceux de nos fournisseurs et sous –traitants, difficultés d’importation et d’exportation, ainsi que dans le cas de survenance de faits indépendants de notre volonté, et nous empêchant de remplir nos obligations dans des conditions normales.

En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

 

TRANSPORT

« la centrale du nettoyage » prend en charge la majeure partie des coûts de transport, cependant pour une participation forfaitaire aux frais de port d’un montant de 15 € H.T, nous vous livrerons quelque soit le volume ou le poids des marchandises transportées.

La livraison intervient par remise du matériel au client contre signature d’un bon de livraison.

Il est impératif que le client vérifie, en présence du transporteur, (à l’appui du bon de livraison), aussitôt la marchandise délivrée. Si un produit ou matériel venait à être manquant, avarié, ou détérioré, il incombe au client de mentionner sur le bon de réception toutes réserves.

 Nos livraisons sont réputées effectuées en nos dépôts , par remise au transporteur de notre choix , notre responsabilité ne pourra être recherchée pour

avaries ou pertes survenues pendant le transport qu’à la condition impérative que le client ait accomplies les formalités de l’article 105 du code de commerce et qu’il nous ait tenus informés par lettre R.A.R. dans le délai prévu au dit article 105.

-Le client dispose, d’un délai de rétractation de 7 jours. Si un article ne lui convenait pas, il dispose de 30 jours après la livraison pour le retourner à ses frais dans son état et emballage d’origine, et après accord de notre service technique, le client peut demander un échange ou un avoir.

-Les matériels électriques sont garantis contre tous défauts de matière ou de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison, conformément au délai de garantie mentionnée sur la facture.

Au titre de la garantie la seule obligation de « Nova-Spark » sera sa remise en état. Afin d’en bénéficier le client devra soumettre au préalable le matériel défectueux à notre service après-vente.

(Cette garantie s’entend « retour atelier »)

-Concernant les autres produits relevant de la catégorie « Chimie » (détergents, décapants, nettoyants, désinfectants, désodorisants, produits d’hygiène corporelle) ou matériels de nettoyage manuels, cette

garantie ne s’applique, en cas de défectuosité du produit, que dans un délai de 3 jours. Le retour devra être préalablement validé par notre service technique.

La garantie applicable aux produits et matériels ne s’applique pas aux cadeaux, et relève donc de la garantie du fabricant de l’objet.

«la centrale du particulier » vous offre 3 possibilités de régler votre facture.

 

a)Le paiement par carte bancaire :

Aussitôt la validation de votre commande effectuée, vous avez la possibilité de régler votre facture par carte bancaire. Dès lors vous entrez dans un espace sécurisé, ou toutes vos données personnelles sont

cryptées (protocole S.S.L.) Ce mode sécurisé est symbolisé par un petit cadenas fermé visible au bas de votre écran. Il fournit les objectifs de sécurité suivants :

-L’authentification du serveur.

-La confidentialité des données chiffrées.

-L’intégrité des données échangées.

Nous vous encourageons vivement à privilégier ce mode de règlement sécurisé, qui vous garantira contre

toutes fraudes et vous permettra de recevoir votre commande dans les meilleurs délais.

 

b)Le règlement par chèque :

- Valider électroniquement votre commande.

- Nous faire parvenir un chèque dont le montant sera équivalent à hauteur de votre facture.

- Celle-ci sera prise en compte dès réception du règlement, et libellés à l’ordre de « Nova-Spark »

- Il ne sera consenti aucun escompte pour ce type de règlement.

.

c) le règlement par virement :

- Valider électroniquement votre commande.

- Envoyer votre virement, à hauteur du montant de votre facture à notre banque dont les coordonnées

suivent :

Code banque. Code Guichet N° de compte Clé Rib.

300666            10903              0020000925      32

 

- IBAN (International Bank Account Number) :FR76 3006 6109 0300 0200 0090 107

 

Aucune remise supplémentaire ne sera consentie par ce moyen de paiement.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit Français.

Tout litige de quelque nature que ce soit, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil et des juridictions de la Cour d’Appel de Paris, seuls compétents même s’il s’agit d’une demande incidente d’appel en garantie ou s’il y a pluralité de défendeurs.

Conformément à la loi dite : « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 (art. 27 et 34 N°78-17) le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant et/ou qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers. Pour l’exercer le client peut nous en informer par simple mail :

 

contact@lacentraleduparticulier.fr

 

Reserve de propriété :

La propriété de nos produits  ne sera transférée au client qu’à la date ou celui-ci aura intégralement payé le prix.

-En conséquence :

-1)En cas de non-paiement, le client s’interdit formellement de continuer à utiliser, par transformation ou incorporation, nantir ou revendre nos produits dont la propriété est réservée

-2) Dans la mesure où ils se retrouvent en nature en tout ou partie, dans les locaux du client, la revendication des produits livrés pourra alors se faire par simple lettre recommandée avec accusé de réception au client, lettre qui sera suivie immédiatement de notre part sans qu’il soit besoin d’aucun acte en justice. Cette revendication pourra porter sur la totalité des produits dès lors que li client laisserait impayée tout ou partie d’une échéance.

 

Loi Compétente-Attribution Juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit Français à l’exclusion des termes de la convention des nations unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises.

Tout litige, de quelque nature que ce soit , sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil et des juridictions de la cour d’appel de Paris seuls compétents même s’il s’agit d’une demande incidente d’appel en garantie ou s’il y a pluralité de défendeurs.